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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16490601

Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"



Economie
Cours d'eau et voies navigables 		16490618(01)
On poursuivra un arrêt en parlement pour défendre aux habitants de Châteauneuf et autres lieux du Comté d'Avignon de construire des jetées sur le Rhône qui ruinent le terroir de Roquemaure, Villeneuve & autres lieux du dioc. d'Uzès et gênent la navigation Action des Etats